CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre l’entreprise Bijoux de la Lyre , dont le siège social est situé à Gardanne (13120) quartier de l'oratoire de bouc , impasse monet , représentée par Amandine Pessi , immatriculée au RCS d 'aix en provence sous le numéro 539 760 439 , ci-après dénommée « le Vendeur », et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bijouxdelalyre.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
OBJET
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’entreprise BIJOUX DE LA LYRE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. Il est ainsi nécessaire que ces dernières soient relues à chaque visite du site. La version applicable à la transaction est celle figurant en ligne sur le site www.bijouxdelalyre.com au moment de la commande. En validant la commande, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues.
Le Vendeur s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
COMPTE CLIENT
L’Acheteur doit disposer d’un compte client pour pouvoir commander. L’Acheteur doit ainsi fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul responsable des informations fournies et des conséquences de l’utilisation de son compte, jusqu’à la désactivation de celui-ci. Le Vendeur peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un Acheteur en cas de non-respect par ce dernier des présentes conditions de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts du Vendeur.
COMMANDE
La prise de commande sur le site www.bijouxdelalyre.com est soumise au respect de la procédure mise en place par le Vendeur, consistant en plusieurs étapes à suivre par l’Acheteur pour valider sa commande. Toute commande confirmée par l’Acheteur vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit lors de son inscription et lors de la commande. Par conséquent, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’Acheteur.
PRIX
Les prix présentés sur le site www.bijouxdelalyre.com sont exprimés en Euros (€) « TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts ». Les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande de l’internaute est validée. La livraison est gratuite sans minimum d 'achat . Le vendeur se réserve le droit de changer les prix de livraisons .
PAIEMENT
Le site www.bijouxdelalyre.com propose deux options de paiement : par Carte Bancaire ou par le système PAYPAL.
- Choix du paiement sécurisé par carte bancaire :
Lorsque l’Acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », il est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Choix du paiement sécurisé par Paypal :
Lorsque l’Acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande », il est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celui-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire du compte Paypal n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais que l’opération a pu engendrer, le titulaire du compte Paypal doit contester l’opération auprès de Paypal.
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DELAIS DE REALISATION DES COMMANDES
Chaque bijou étant réalisé à la commande, de façon artisanale, le délai varie de 3 à 8 jours ouvrés pour la réalisation et l’envoi d’une commande. Si le délai devait être plus long (en raison notamment d’une quantité importante de bijoux commandés ou de créations sur-mesure particulières), le Vendeur s’engage à en informer immédiatement l’Acheteur par mail. Si le délai proposé s’avère trop long pour l’Acheteur, le Vendeur s’engage à annuler la commande et à procéder au remboursement de celle-ci.
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LIVRAISON
La livraison est gratuite sans minimum d 'achat .
Les commandes sont envoyées à l’adresse indiquée lors de l’achat, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France). Les commandes sont envoyées par La Poste via Lettre suivie (service de livraison avec suivi et remise du pli sans signature). Les délais d’envoi par Lettre suivi sont de 48h (hors week-end et jours fériés). Les commandes concernant des objets plus volumineux seront envoyés via colissimo dans un colis adapté.
En cas de dommage pendant le transport, toute contestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et auprès de l’entreprise BIJOUX DE LA LYRE par mail à bijouxdelalyre@outlook.fr .
DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à l’entreprise BIJOUX DE LA LYRE , à l’adresse( et nom prénom) indiquée en préambule. Préalablement à tout retour d’un produit, le client devra indiquer son intention par mail à l’adresse bijouxdelalyre@outlook.fr .
L’Acheteur sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Le Vendeur remboursera l’Acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’Acheteur, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles fournies par l’Acheteur sont nécessaires à la gestion des commandes. Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée de l’Acheteur et lui assure la confidentialité de ses informations.
D’autre part, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site bijouxdelalyre.com, sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de BIJOUX DE LA LYRE . Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à BIJOUX DE LA LYRE pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.